J.O. 261 du 10 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCG0611829A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 octobre 2006, M. Michel Ballereau, administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est maintenu en position de détachement en qualité de secrétaire général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour la période du 21 février 2000 au 4 novembre 2001, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

M. Michel Ballereau, administrateur civil, est maintenu en position de détachement en qualité de secrétaire général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour la période du 5 novembre 2001 au 13 mai 2004 (régularisation).